La licence de votre produit
Que votre produit soit en libre accès ou caché dans un coffre, il est important de savoir qu'une licence permet de clarifier et d'imposer le périmètre que vous acceptez quant à sa réutilisation.
Dans les faits, pour un produit français, si aucune licence n'est définie c'est le droit français qui va s'appliquer par défaut. Ce qui peut convenir dans votre cas, mais adopter une licence connue internationalement permettra à des tiers de comprendre facilement les attendus établis par votre équipe.
Certaines licences sont identifiées par exemple comme des "licences de code informatique" ou des "licences de contenu". Bien qu'on les catégorise, en droit, une licence peut s'appliquer sans distinction sur du code, du contenu, un document papier...
Notre recommandation est d'utiliser une licence permissive (Apache-2.0, BSD-2, BSD-3, CECILL-B ou MIT), mais vous pouvez vous appuyer sur le tableau de correspondances de data.gouv.fr pour choisir la licence la plus adaptée. Attention par contre si vous souhaitez utiliser une licence avec obligation de réciprocité car la loi indique :
Ces conditions ne peuvent apporter de restrictions à la réutilisation que pour des motifs d'intérêt général et de façon proportionnée. Elles ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence.
Code des relations entre le public et l'administration - Article L323-2
Pour utiliser une licence avec obligation de réciprocité il est donc impératif d'avoir vérifié que ces 3 critères sont respectés. Nous vous conseillons dans ce cas d'écrire les arguments de votre décision dans votre documentation dans l'éventualité d'une future contestation.
Si vous avez un doute, il fortement recommandé de consulter un juriste. La DINUM (direction interministérielle du numérique) dispose d'experts pouvant vous aider.
Quand vous souhaitez utiliser des dépendances ou outils informatiques, ou réutiliser du contenu, il convient de regarder pour chacun leur périmètre défini afin de respecter leurs conditions. Il se pourrait que vous n'ayez pas le droit de vous en servir, ou alors que ça forcerait votre produit à adopter une licence plus restrictive.