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Cycle de vie de la donnée

Nous mentionnions la possibilité de supprimer les données d'un utilisateur, sachez que dans tous les cas la CNIL recommande de garder les données seulement 2 ans après la dernière utilisation (sauf exceptions qu'ils ont mentionnées).

Cas concret :

  1. Un citoyen fait une demande de médiation ;
  2. Le litige est réglé le 31/01/2019 ;
  3. Comme le service n'a pas besoin du dossier et des pièces jointes (ils ont déjà fait un export statistique pour l'année 2019), le service doit supprimer tous les éléments de cette demande dès le 01/02/2021.

En cas de doute, rapprochez-vous de votre délégué à la protection des données (DPO).

Exemple d'exception

Un établissement d'enseignement supérieur devra par exemple respecter la durée d'utilité administrative (DUA) de 50 ans pour conserver les dossiers étudiants.